Référence du document

2016/2606(RSP)  
Situation socio-économique des femmes en Europe  
Informations de base  

2016/2606(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2016
Débat en plénière
08/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2606(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée