Référence du document

2016/2610(RSP)  
Résolution sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante  
Informations de base  

2016/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/2024(INL)

Sujet
8.40 Institutions de l'Union
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2016
Débat en plénière
09/06/2016
Résultat du vote au parlement
09/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2610(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2012/2024(INL)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/05840
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0705/2016
    18/05/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    08/06/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/06/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/11/2016
     
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0705/2016
    18/05/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    08/06/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/06/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/11/2016