Référence du document

2016/2611(RSP)  
Mesures destinées à atténuer la crise dans le secteur européen de l'agriculture  
Informations de base  

2016/2611(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/04/2016
Débat en plénière
12/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2611(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0352/2016
    07/04/2016
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0352/2016
    07/04/2016
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