Référence du document

2016/2614(DEA)  
Abus de marché: conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation  
Informations de base  

2016/2614(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0295(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
08/03/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)01357
08/03/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
09/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2614(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05971
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)01357  
    08/03/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)5696
    02/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)8549
    13/12/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)01357  
    08/03/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)5696
    02/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)8549
    13/12/2016
    EC