Référence du document

2016/2615(DEA)  
Modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts  
Informations de base  

2016/2615(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0295(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
09/03/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)01403
09/03/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
10/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2615(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05980
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)01403  
    09/03/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)2547
    26/04/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)01403  
    09/03/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)2547
    26/04/2017
    EC