Référence du document

2016/2624(RSP)  
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate  
Informations de base  

2016/2624(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/04/2016
Débat en plénière
13/04/2016
Résultat du vote au parlement
13/04/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2624(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/05957
Portail de documentation  
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    Proposition de résolution
       
    13/04/2016
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    13/04/2016
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
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