Référence du document

2016/2627(DEA)  
Plans de redressement, plans de résolution et plans de résolution de groupe  
Informations de base  

2016/2627(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0150(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
23/03/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
29/03/2016
Publication du document de base non-législatif
13/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 1 mois
30/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2627(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06074
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