Référence du document

2016/2632(RSP)  
Conduite autonome  
Informations de base  

2016/2632(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/2016
Débat en plénière
14/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2632(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/06100
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0358/2016
    11/04/2016
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0358/2016
    11/04/2016
    EP