Référence du document

2016/2632(RSP)  
Conduite autonome  
Informations de base  

2016/2632(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/2016
Débat en plénière
14/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2632(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/06100
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0358/2016
    11/04/2016
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0358/2016
    11/04/2016
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