Référence du document
Informations de base
2016/2637(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
26/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2637(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06121
Portail de documentation
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