Référence du document
Informations de base
2016/2639(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2012/0027(COD)
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
05/04/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2639(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/06125
Portail de documentation
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Parlement européenRecommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai08/04/2016EP
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2018)412904/07/2018EC
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TousRecommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai08/04/2016EPDocument annexé à la procédureC(2018)412904/07/2018EC