Référence du document

2016/2645(RSP)  
Journée internationale des Roms  
Informations de base  

2016/2645(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/04/2016
Débat en plénière
11/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2645(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée