Référence du document

2016/2653(RSP)  
Impact de la crise migratoire sur le secteur des transports dans l'Union européenne  
Informations de base  

2016/2653(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/2016
Débat en plénière
14/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2653(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée