Référence du document

2016/2658(DEA)  
Accords et décisions des coopératives et d'autres formes d’organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant la planification de la production  
Informations de base  

2016/2658(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
11/04/2016
Publication du document de base non-législatif
11/04/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
24/08/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2658(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/06189
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