Référence du document

2016/2662(RSP)  
Résolution sur les attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international  
Informations de base  

2016/2662(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2016
Débat en plénière
28/04/2016
Résultat du vote au parlement
28/04/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2662(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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