Référence du document

2016/2667(RSP)  
Résolution sur le statut d'économie de marché de la Chine  
Informations de base  

2016/2667(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2016
Débat en plénière
12/05/2016
Résultat du vote au parlement
12/05/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2667(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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