Référence du document

2016/2670(DEA)  
Programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole  
Informations de base  

2016/2670(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
15/04/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/04/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)02120
27/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2670(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/06271
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