Référence du document

2016/2671(DEA)  
Exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d’oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels  
Informations de base  

2016/2671(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
19/04/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)02202
19/04/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
28/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2671(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06328
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)02202  
    19/04/2016
    EC
     
  • Tous 
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    C(2016)02202  
    19/04/2016
    EC