Référence du document

2016/2676(RSP)  
Régimes de revenu minimum dans l'Union européenne  
Informations de base  

2016/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2016
Débat en plénière
15/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2676(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/06351
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
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