Référence du document
Informations de base
2016/2677(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Iran
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2677(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/06374
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0706/201609/06/2016EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0706/201609/06/2016EP