Référence du document

2016/2677(RSP)  
Répercussions des sanctions américaines sur les activités commerciales de l'Union européenne en Iran  
Informations de base  

2016/2677(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Iran

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2016
Débat en plénière
22/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2677(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/06374
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0706/2016
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