Référence du document
Informations de base
2016/2679(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0298(COD)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
25/04/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
11/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
02/08/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2679(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06378
Portail de documentation
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2016)013825/04/2016ECDocument annexé à la procédureSWD(2016)013925/04/2016ECDocument annexé à la procédureC(2017)187220/03/2017ECDocument annexé à la procédureC(2017)630618/09/2017ECDocument annexé à la procédureC(2018)110620/02/2018ECDocument annexé à la procédureC(2018)186822/03/2018ECDocument annexé à la procédureC(2021)661506/09/2021ECDocument annexé à la procédureC(2023)456930/06/2023EC
-
TousDocument annexé à la procédureSWD(2016)013825/04/2016ECDocument annexé à la procédureSWD(2016)013925/04/2016ECDocument annexé à la procédureC(2017)187220/03/2017ECDocument annexé à la procédureC(2017)630618/09/2017ECDocument annexé à la procédureC(2018)110620/02/2018ECDocument annexé à la procédureC(2018)186822/03/2018ECDocument annexé à la procédureC(2021)661506/09/2021ECDocument annexé à la procédureC(2023)456930/06/2023EC