Référence du document

2016/2681(RSP)  
Obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires sur le marché intérieur de l'Union européenne  
Informations de base  

2016/2681(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.10 Libre circulation des marchandises
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2016
Débat en plénière
07/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2681(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/06392