Référence du document

2016/2681(RSP)  
Obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires sur le marché intérieur de l'Union européenne  
Informations de base  

2016/2681(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.10 Libre circulation des marchandises
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2016
Débat en plénière
07/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2681(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/06392