Référence du document

2016/2692(RSP)  
Résolution sur les Tatars de Crimée  
Informations de base  

2016/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Mer Noire région
Ukraine
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2016
Résultat du vote au parlement
12/05/2016
Débat en plénière
12/05/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2692(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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