Référence du document

2016/2692(RSP)  
Résolution sur les Tatars de Crimée  
Informations de base  

2016/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Mer Noire région
Ukraine
Russie Fédération

Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2016
Résultat du vote au parlement
12/05/2016
Débat en plénière
12/05/2016
Décision du Parlement
T8-0218/2016
12/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2692(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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