Référence du document

2016/2707(RSP)  
Lutter contre la précarité énergétique dans le cadre de l'Union de l'énergie  
Informations de base  

2016/2707(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/05/2016
Débat en plénière
25/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2707(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée