Référence du document

2016/2708(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles  
Informations de base  

2016/2708(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)
Evénements clés  
03/05/2016
Publication du document de base non-législatif
D044599/02
11/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/06/2016
Décision par la commission, sans rapport
06/07/2016
Débat en plénière
07/07/2016
Résultat du vote au parlement
07/07/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2708(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06457
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    04/07/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/07/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D044599/02
    03/05/2016
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/01/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D044599/02
    03/05/2016
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    04/07/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/07/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/01/2017
    EC