Référence du document

2016/2711(RSP)  
Conclusions de la réunion du Conseil européen (28 et 29 juin 2016)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2016
Informations supplémentaires
05/07/2016
Débat en plénière
05/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2711(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée