Référence du document

2016/2712(RSP)  
West Bank displacement and demolitions, including of EU-funded projects  
Informations de base  

2016/2712(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique
Palestine
Israël

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2016
Débat en plénière
10/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2712(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée