Référence du document

2016/2719(RSP)  
Progrès accomplis par  la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas  
Informations de base  

2016/2719(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/05/2016
Débat en plénière
11/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2719(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée