Référence du document

2016/2720(DEA)  
Éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre  
Informations de base  

2016/2720(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0150(COD)

Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
10/05/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)02665
10/05/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
11/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/08/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2720(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06496
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)02665  
    10/05/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)02665  
    10/05/2016
    EC