Référence du document

2016/2728(RSP)  
État de sûreté des installations nucléaires en Biélorussie  
Informations de base  

2016/2728(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2016
Débat en plénière
06/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2728(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée