Référence du document
Informations de base
2016/2731(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.03 Politique spatiale européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
07/06/2016
Débat en plénière
08/06/2016
Résultat du vote au parlement
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2731(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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