Référence du document

2016/2731(RSP)  
Résolution sur l'ouverture d'un marché de l'espace  
Informations de base  

2016/2731(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.03 Politique spatiale européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2016
Débat en plénière
08/06/2016
Résultat du vote au parlement
08/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2731(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    06/06/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/06/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/11/2016
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    06/06/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/06/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/11/2016
    EC