Référence du document

2016/2732(RSP)  
Examen à mi-parcours du plan d'investissement  
Informations de base  

2016/2732(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2016
Débat en plénière
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2732(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée