Référence du document

2016/2734(RSP)  
État de l'Union  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2016
Débat en plénière
14/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2734(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée