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2016/2742(DEA)  
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Informations de base  

2016/2742(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0045(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    (Commission associée)
Evénements clés  
19/05/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
20/05/2016
Publication du document de base non-législatif
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
26/08/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2742(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06564
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    20/05/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)4452
    14/07/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    20/05/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)4452
    14/07/2016
    EC