Référence du document

2016/2743(DEA)  
Critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles  
Informations de base  

2016/2743(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0150(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
23/05/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)02976
23/05/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2016
Résultat du vote au parlement
06/07/2016
Décision du Parlement
18/07/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/08/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2743(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06570
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0868/2016  
    29/06/2016
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)02976  
    23/05/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)02976  
    23/05/2016
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0868/2016  
    29/06/2016
    EP