Référence du document

2016/2757(RSP)  
État d'avancement des aspects extérieurs du programme européen en matière de migration: vers un nouveau "pacte pour les migrations"  
Informations de base  

2016/2757(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2016
Débat en plénière
07/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2757(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée