Référence du document

2016/2760(RSP)  
Amélioration du partage des données et de l'utilisation des systèmes d'information et bases de données européens dans la lutte contre la grande criminalité transnationale et le terrorisme  
Informations de base  

2016/2760(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2016
Débat en plénière
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2760(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée