Référence du document

2016/2768(RSP)  
Présentation par le Conseil de sa prosition sur le projet de budget général - exercice 2017  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2016
Débat en plénière
13/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2768(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée