Référence du document

2016/2772(RSP)  
Conclusions du Conseil européen (20 et 21 octobre 2016)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2016
Débat en plénière
26/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2772(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2016/2771(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée