Référence du document

2016/2780(RSP)  
Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks  
Informations de base  

2016/2780(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2016
Débat en plénière
22/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2780(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée