Référence du document

2016/2788(RSP)  
Préparation du Conseil européen (15-16 décembre 2016)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/11/2016
Débat au Conseil
3499
14/12/2016
Débat en plénière
15/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2788(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée