Référence du document

2016/2789(RSP)  
Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2017
Débat en plénière
18/01/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2789(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée