Référence du document

2016/2791(RSP)  
Programme d'activités de la présidence maltaise du Conseil  
Informations de base  

2016/2791(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2017/2658(RSP)

Sujet
8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique
Malte

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/01/2017
Informations supplémentaires
18/01/2017
Débat en plénière
18/01/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2791(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2017/2658(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée