Référence du document

2016/2794(RSP)  
Résolution sur la proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l'accord entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (EUROPÊCHE) et relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail  
Informations de base  

2016/2794(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2016
Résultat du vote au parlement
14/09/2016
Décision du Parlement
14/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2794(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 107-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/06620
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    01/08/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE587.682
    30/08/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/09/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/09/2016
    EP
  • Tous 
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    01/08/2016
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    PE587.682
    30/08/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    12/09/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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