Référence du document

2016/2796(RSP)  
Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2015  
Informations de base  

2016/2796(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2016
Débat en plénière
06/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2796(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée