Référence du document
Informations de base
2016/2813(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
06/07/2016
Débat en plénière
06/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2813(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée