Référence du document

2016/2815(RSP)  
Application des dispositions législatives fixant un salaire minimum dans le secteur des transports  
Informations de base  

2016/2815(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2016
Débat en plénière
07/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2815(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée