Référence du document

2016/2816(DEA)  
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Informations de base  

2016/2816(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0169(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
30/06/2016
Publication du document de base non-législatif
30/06/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
06/07/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2016
Résultat du vote au parlement
14/09/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2816(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06983
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    30/08/2016
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    05/09/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/09/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    30/06/2016
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/12/2016
     
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    30/06/2016
    EC
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/08/2016
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    05/09/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/09/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/12/2016