Référence du document

2016/2820(RSP)  
Accord interinstitutionnel sur le registre de transparence  
Informations de base  

2016/2820(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2016
Débat en plénière
05/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2820(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée