Référence du document

2016/2830(DEA)  
Barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne dans les États membres  
Informations de base  

2016/2830(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué


Sujet
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    (Commission associée)
Evénements clés  
07/07/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)04164
07/07/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/07/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/09/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2830(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/07072
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)04164  
    07/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)7259
    10/11/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)04164  
    07/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)7259
    10/11/2016
    EC