Référence du document

2016/2833(DEA)  
Produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques: modification de l’annexe I  
Informations de base  

2016/2833(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0260(COD)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Ghana

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)04165
08/07/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
31/08/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 4 mois
14/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2833(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/07127
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)04165  
    08/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)7049
    09/11/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)04165  
    08/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)7049
    09/11/2016
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